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🏭 Bhopal

Impact de Bhopal sur le droit industriel et environnemental

Statuts indiens de 1985-91, droit américain de right-to-know, doctrine de mass tort et un litige de nettoyage durable.

Bhopal est la raison pour laquelle les cours de droit de l'environnement francophones enseignent le right-to-know communautaire et pourquoi les cours indiennes enseignent la loi de 1986.

C'est aussi la raison pour laquelle mixed reste un mot de statut honnête.

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L'impact est un faisceau de statuts et un avertissement sur des règlements qui précèdent le droit pénal.

Encyclopédie de registre public. Pas un conseil juridique, pas un mode d’emploi. Les guerres sont ailleurs.

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