L’enquête Madoff du registre public commence après l’aveu à la famille, non comme une détection réussie avant l’effondrement. Les agents prirent une déclaration, la SEC gela la firme, et un syndic prit les livres.
Le travail ultérieur fut de la comptabilité forensique et du recouvrement civil : assignations, registres bancaires et procédures adverses. Cette page décrit ces étapes après coup, non une méthode de dissimulation.
Agencies
- Federal Bureau of Investigation — Arrêta Madoff le 11 décembre 2008 et soutint l’affaire pénale du procureur des États-Unis pour le district sud de New York.
- U.S. Securities and Exchange Commission — Déposa l’action civile d’urgence, transigea plus tard des affaires d’exécution liées, et commanda la revue de l’inspecteur général des examens antérieurs.
- U.S. Attorney, Southern District of New York — Inculpa Madoff et des prévenus ultérieurs ; reçut la plaiderie de 2009 et jugea ou résolut les affaires d’employés et liées.
- Syndic SIPA (Picard) — Liquida la succession du courtier-négociant, poursuivit les destinataires de virements, et distribua les recouvrements aux clients admis sous la surveillance du tribunal des faillites.
What followed
- Signalement familial
Après l’aveu de Madoff à ses fils, le conseil avisa les autorités fédérales le 10 décembre 2008.
- Arrestation
Des agents du FBI arrêtèrent Madoff à son appartement le 11 décembre 2008 et commencèrent à saisir les registres de la firme.
- Mesure civile d’urgence
La SEC obtint un gel et la nomination d’un séquestre, bientôt remplacé par le processus SIPA.
- Négociations de plaiderie
Procureurs et défense parvinrent à une plaiderie de onze chefs inscrite le 12 mars 2009, évitant un procès sur la culpabilité.
- Dossier de sentence
Lettres de victimes et mémoires du gouvernement parvinrent au juge Chin avant l’audience du 29 juin 2009.
- Reconstruction civile
L’équipe de Picard apparia les relevés aux flux bancaires et déposa des centaines d’actions adverses pour recouvrer des virements.
Turning points
- L’aveu de décembre 2008 — Sans l’aveu à la famille et le signalement prompt aux autorités, la firme eût pu durer encore des jours ou des semaines ; l’enquête publique part de ce signalement.
- Le rapport OIG de 2009 — Le dossier de l’inspecteur général déplaça une part de l’histoire d’un seul prévenu vers un schéma documenté d’examens manqués.
- Grandes transactions SIPA — Les transactions bancaires et de fonds d’apport des années 2010 transformèrent un trou théoriquement énorme en un taux de recouvrement mesurable sur le principal admis.
Les enquêteurs après décembre 2008 reconstruisaient un effondrement achevé. La pièce non élucidée est pourquoi les regards officiels antérieurs n’arrêtèrent pas le livre de conseil — une question à laquelle l’OIG a déjà répondu en partie.
Encyclopédie de registre public. Pas un conseil juridique, pas un mode d’emploi. Les guerres sont ailleurs.