1984 : Bhopal — Section 1014 : Rejet du réservoir 610

Union Carbide Corporation des États-Unis et l'Union de l'Inde réglèrent les demandes civiles pour 470 millions de dollars américains en février 1989, une somme que la Cour suprême de l'Inde approuva et revisita ensuite. Les chefs pénaux contre des officiels indiens d'UCIL furent réduits en 1996 d'homicide coupable à causer la mort par négligence (article 304A du IPC). Le 7 juin 2010, un tribunal de Bhopal condamna sept anciens employés et la société indienne, imposant des peines de deux ans et des amendes. Warren Anderson, le directeur général américain d'UCC, fut arrêté en 1984, relâché sous caution, quitta l'Inde et ne fut jamais extradé.

Le statut est mixed parce qu'un règlement civil et des condamnations pénales limitées siègent à côté d'un nettoyage de site inachevé et d'arguments inachevés sur le devoir de la société mère. L'acquisition d'UCC par Dow Chemical en 2001 hérita d'un litige juridique, non d'un grand livre moral clos. La mémoire francophone traite Bhopal comme le cas type d'un quartier pauvre à côté du réservoir d'une société riche.

Une fuite, un règlement et une condamnation mince Bhopal est le désastre industriel de dossier public que le droit des accidents industriels cite encore lorsque les sociétés mères, les États hôtes et les voisins ne partagent pas une salle d'audience. UCIL, détenue majoritairement par Union Carbide Corporation, fabriquait des pesticides carbamates à Bhopal. L'unité MIC datait de la fin des années 1970. En 1984, l'usine siégeait à côté de quartiers densément habités. Les systèmes de sûreté du réservoir 610 — réfrigération, lavage, torchage — n'étaient pas dans l'état que le dessin supposait, selon l'enquête indienne ultérieure et la discovery civile.