Déclaration sous serment · bodyLines 1
1. Objet : ____________________________________ 2. Partie A : ____________________________________
En bref
Déclaration sous serment · bodyLines 11. Objet : ____________________________________ 2. Partie A :…
Déclaration sous serment · bodyLines 33. Partie B : ____________________________________ 6. Montants, délais,…
Déclaration sous serment · bodyLines 107. Pièces jointes : _________________________________ 8. Signature :…
Déclaration sous serment · bodyLines 129. Personne-ressource : _____________________________________ Modèle de…
3. Partie B : ____________________________________ 6. Montants, délais, modalités : ____________________
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Marquez chaque critère Haut, Égal ou Bas selon ce que vous voulez. Le score d’adéquation change à chaque choix et vos marques vous suivent sur la page suivante de cette appli.
| Critère | Déclaration sous serment | Lettre de réclamation | Vous voulez |
|---|---|---|---|
| Fréquence | |||
| Formalité | |||
| Complexité | |||
| Poids juridique | |||
| Réemploi | |||
| Adéquation locale |
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Les scores sont des repères pédagogiques de 0 à 100 donnés par l’atlas à chaque sujet, pas une mesure de vous.
Liste de lecture
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3. Partie B : ____________________________________ 6. Montants, délais, modalités : ____________________
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7. Pièces jointes : _________________________________ 8. Signature : ________________ Date : ____________
Déclaration sous serment · bodyLines 12
9. Personne-ressource : _____________________________________ Modèle de référence uniquement. Pas de conseils juridiques ; les formes institutionnelles et locales priment.
C’est un contrôle de lecture de l’atlas, pas un conseil personnel, un prix en direct ni une réservation. Elle ne remplace pas la page complète du sujet.
Questions
- Quelle est la question suivante ?
- 7. Pièces jointes : _________________________________ 8. Signature : ________________ Date : ____________
- Cette page classe-t-elle des personnes ou des nations ?
- C’est un contrôle de lecture de l’atlas, pas un conseil personnel, un prix en direct ni une réservation. Elle ne remplace pas la page complète du sujet.
- Où est l’entrée plus longue ?
- 9. Personne-ressource : _____________________________________ Modèle de référence uniquement. Pas de conseils juridiques ; les formes institutionnelles et locales priment.
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