Consentement à la confidentialité
Modèle de référence uniquement. Pas de conseils juridiques ; les formes institutionnelles et locales priment.
1. Objet : ____________________________________
2. Partie A : ____________________________________
3. Partie B : ____________________________________
4. Faits clés/éléments :
_______________________________________________________________
_______________________________________________________________
5. Demander/accepter :
_______________________________________________________________
6. Montants, délais, modalités : ____________________
7. Pièces jointes : _________________________________
8. Signature : ________________ Date : ____________
9. Personne-ressource : _____________________________________
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