Pack local

Notes de pratique locale

Squelette de reference. Le formulaire de l'organisme prime. Ce n'est pas un depot officiel.

• Remplacez noms, dates et identifiants d'exemple avant d'imprimer.
• DOCX pour editer, PDF pour signer ou archiver, XLSX pour cocher.
• N'inventez pas de numero d'identite. La signature se fait sur papier.
• Ce n'est ni un conseil juridique ni un formulaire d'administration.

Fidelite d'export

• Le DOCX reste editable; il ne calque pas un PDF verrouille au pixel.
• Le PDF est la copie d'impression. Masquez le chrome du site.
• Si un guichet donne un imprime numerote, utilisez-le; cette page ne sert qu'a l'ordre des champs.