2001 : scandale Enron
Des théories juridiques individuelles furent plaidées des années, mais l'effondrement, les retraitements et les jugements pénaux centraux ne sont pas un mystère ouvert. L'argument restant porte surtout sur la durée des peines, la doctrine honest-services et la manière d'enseigner la comptabilité. En 2001, scandale Enron se tient avec « Faillite et Andersen » et 2. Pas de classement ni de réservation. Le récit public d'Enron est une affaire de fraude comptable achevée : un négociant célébré, un ensemble de structures de parties liées, un retraitement et une faillite à laquelle le Congrès répondit par une loi.
Les enquêtes du département de la Justice des États-Unis, de la SEC et d'un comité spécial du conseil d'Enron (le rapport Powers, février 2002) décrivirent une comptabilité mark-to-market utilisée sur des preuves minces, des entités ad hoc qui masquaient des pertes, et un auditeur, Arthur Andersen LLP, détruit par l'affaire d'obstruction qui suivit, même après que la Cour suprême eut infirmé en 2005 la condamnation d'Andersen.
Jeffrey K. Skilling fut condamné en 2006 dans le district sud du Texas. Kenneth L. Lay fut aussi condamné cette année-là mais mourut avant la peine, et le tribunal annula sa condamnation. Andrew S. Fastow, l'ancien directeur financier, plaida coupable en 2004. Le Congrès répondit par la loi Sarbanes-Oxley, signée le 30 juillet 2002, le texte le plus souvent cité comme monument juridique d'Enron.
Ce que le dossier Enron montre réellement Le rapport Powers, les rôles pénaux de Houston et l'affaire Andersen sont les sources publiques primaires. Ils décrivent des choix comptables et des structures hors bilan que les tribunaux traitèrent ensuite comme une fraude, non un seul grand livre manquant.
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Chiffres à garder
- Année du volume
- 2001
- Chiffre fixé
- 2
- Affaire
- scandale Enron
- Ligne publique
- Faillite et Andersen